Conditions générales de vente

Toute réclamation doit se faire par écrit, à la réception de la marchandise, ou au plus tard de la facture.
Les marchandises sur commande, confectionnées, découpées, ou déballées ne sont ni reprises, ni échangées. Aucun retour ne pourra être effectué qu’avec le consentement écrit de notre firme, ceci n’impliquant aucune reconnaissance du bien fondé des prétentions de l’acheteur.
Nos produits vendus le sont toujours sur base de la pleine largeur, hauteur ou conditionnement d’origine, les chutes éventuelles sont toujours facturées au client.
Les marchandises non emportées seront mises en vente à l’échéance d’un an. La moins-value sera facturée et équivaudra au minimum à l’acompte reçu.
Les dimensions indiquées sur le bon de commande le sont sous la seule responsabilité du client, à sa charge d’en vérifier l’exactitude.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, l’acheteur n’a pas le droit d’exiger un dédommagement ou l’annulation des commandes en cas de retard.
En cas de litige, nous nous réservons, si justifié, le remplacement pur et simple des produits employés. Ceci constitue le seul mode de réparation auquel nous puissions être tenus. Toute pénalité, remboursement de main-d’œuvre, frais de transport etc. étant expressément exclus.
Tout paiement non effectué à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt égal au taux légal et ce à compter de la date d’échéance. Après mise en demeure par lettre recommandée, son montant sera majoré de 15% à titre de clause pénale conventionnelle, avec un minimum de 75€.
Les factures sont payables au grand comptant net sans escompte
Nous déclinons les conditions générales d’achat figurant sur les lettres et documents de nos clients, les nôtres étant les seules applicables. Le fait de la commande implique l’acceptation formelle de nos conditions énumérées ci avant, auxquelles l’acheteur acquiesce sans réserve.

Toute contestation sera justiciable des Tribunaux de l’arrondissement de Verviers